Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales ont été mises à jour le 24 avril 2026.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Nancy Sécurité Routière, édité par [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé 153 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.nancysecuriteroutiere.fr/
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
Article 3 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de Nancy Sécurité Routière, est interdite, constitue une contrefaçon et engage la responsabilité de l’utilisateur sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez [email du DPO].
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
Article 6 – Responsabilité & garanties
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nancy Sécurité Routière ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Article 7 – Utilisation responsable
En visitant le site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur le site pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec le site.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nancy Sécurité Routière n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 9 – Modification des CGU
Nancy Sécurité Routière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de la ville seront compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Nancy Sécurité Routière à l’adresse suivante : contact@nancysecuriteroutiere.fr.