Conditions Générales de Vente

Nancy Sécurité Routière — Centre de formation agréé

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nancy Sécurité Routière, centre de formation agréé situé à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une formation via le site internet www.nancysecuriteroutiere.fr.

Article 2 — Prestations

Nancy Sécurité Routière propose des formations dans les domaines de l’enseignement de la conduite, de la sensibilisation et de la sécurité routière. Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont décrites sur le site internet.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nancy Sécurité Routière se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Nancy Sécurité Routière ne conserve aucune donnée bancaire.

Le règlement doit être effectué au plus tard 7 jours avant la date du stage. À défaut, l’inscription sera automatiquement annulée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la validation de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s’applique pas si le Client a expressément demandé que la formation commence avant l’expiration de ce délai et a renoncé à son droit de rétractation.

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 6 — Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à Nancy Sécurité Routière (via le formulaire de contact du site ou par courrier), au minimum 7 jours avant la date du stage.

Les conditions applicables sont les suivantes :

Annulation effectuée plus de 7 jours avant le début du stage : remboursement intégral
Annulation effectuée moins de 7 jours avant le début du stage : une somme de 40,00 euros est retenue au titre des frais administratifs
Annulation, abandon ou report effectué la veille ou le jour du stage : aucun remboursement, le montant total du stage est conservé — sauf cas de force majeure (maladie, notamment) sur présentation d’un justificatif
Désistement en cours de stage : aucun remboursement, le montant total du stage est conservé

En cas d’annulation de la formation par Nancy Sécurité Routière, le Client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées lors du paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de Stripe pour le traitement du paiement.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nancy seront seuls compétents.

Date de mise à jour : juin 2026

SIRET : 45006319300020 — Agrément préfectoral : F 23 054 00010